Statuts de l’association

S T A T U T S   d e

C h œ u r   d e s   f i f r e s

ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

C h œ u r   d e s   f i f r e s.

ARTICLE II – Objet

Cette association a pour but : l’étude, le développement et la promotion du chant choral.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé (au domicile du secrétaire – à préciser)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Composition

L’association se compose d’adhérents.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent  une cotisation annuelle dont le montant proposé chaque année par le bureau est validé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE V – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par pli recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VI – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations ;
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
  3. Les produits des animations et spectacles, rencontres…organisés au titre de l’article 2 ;
  4. Tous dons faits à l’association.

ARTICLE VII – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil composé de 12 administrateurs au plus, soit :

  • du chef de chœur, membre de droit,
  • des membres élus pour deux années par l’Assemblée générale.

 Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un président ;
  • Un vice-président ;
  • Un secrétaire, un secrétaire adjoint ;
  • Un trésorier, un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE VIII – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur et membre de l’association.

ARTICLE IX – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire doit comprendre au moins les 2/3 des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau dans les quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le bilan moral de l’association.

Le chef de chœur présente le bilan musical de l’année.

Le trésorier rend compte de sa gestion et expose le bilan financier.

Les bilans sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE X – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins les 3/4 des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans les quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE XI – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XII – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Statuts établis à Mornant au cours de l’Assemblée Générale du 19 octobre 2013,

Le Président                                               La Secrétaire